16. Le technologue professionnel met à la disposition du public une copie à jour du Code de déontologie des technologues professionnels (chapitre C-26, r. 258), et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 263). L’adresse et le numéro de téléphone de l’Ordre doivent être inscrits sur chacune des copies.
Décision 2005-09-14, a. 16.